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Le site  http://www.just4racing.com/ ainsi que tous ses composants sont la propriété et édité par :

Just4 racing
SARL, société anonyme à responsabilité limité au capital de 10 000 Euros,
Siège social : 7 Bis, Allée des belles vues 93160 Noisy-le-Grand,
Immatriculation au RCS de BOBIGNY sous le numéro 500 759 345.
N° de TVA, intracommunautaire : FR 53 500 759 345
Téléphone : 01.49.31.00.54

Le directeur de la publication du site est Monsieur  Julien RODRIGUES en qualité de gérant de la société just 4 racing.

L'hébergement du site web est assuré par :
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93100 Montreuil FRANCE
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Just4racing se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes mentions légales. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la société just 4 racing est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


Informatique et libertés :


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1278306.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à contact@just4racing.com, soit un courrier à : Just 4 racing, 7 Bis, Allée des belles vues 93160 Noisy-le-Grand - France.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr



CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


1.       Introduction et généralités    

Les présentes conditions générales régissent les relations entre l'entreprise just4racing, Société anonyme à responsabilité limité propriétaire du site just4racing.com et les personnes inscrites sur le site (ci-après dénommées ‘'utilisateurs''). Chaque utilisateur des services (inscription, dépôt d'une annonce, d'un cv, d'une fiche annuaire, d'une offre d'emploi, consultation des services, utilisation du service d'alerte et de messagerie et tous autres services proposés par la société just4racing) est soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.   En s'inscrivant et en validant les étapes de l'inscription, l'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu'il n'est frappé d'aucune interdiction légale de recourir au service proposé ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention.   En cas de non respect des stipulations de la présente convention, just 4 racing (j4r) se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services just 4 racing (j4r), sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes..    


2.       Conditions d'utilisation


AVERTISSEMENT :  

Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des professionnels du sport automobile ainsi que les  pilotes, teams et toute autre personne ayant accepté de figurer dans http://www.just4racing.com/. De plus le site propose différents services payant ou non de mise en relation. L'utilisation du site implique l'adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document. Just 4 racing (j4r) en sa qualité d'éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire de professionnels, cv pilotes, cv emplois et fiches Teams. La décision de faire paraître l'inscription de base d'un abonné professionnel appartient exclusivement à Just 4 racing (j4r). Tous droits réservés pour tous pays. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Just 4 racing (j4r)  est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service de Just 4 racing (j4r) est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email. Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Just 4 racing (j4r)  est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.   Just4racing se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes mentions légales. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.    


3.       Le contenu éditorial 

Le Site just4racing.com propose un contenu éditorial (annonces, articles d'actualités, annuaire, offres d'emplois... liste non exhaustive) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué. De plus, Just 4 racing (j4r)  n'a pas la qualité d'auteur de ce contenu éditorial recueilli auprès de tiers. En sa qualité d'éditeur de supports du sport automobile, Just 4 racing (j4r)  engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux informations présentées sur son site une qualité professionnelle. Néanmoins, la responsabilité de Just 4 racing (j4r)  ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu.   


4.       les services interactifs proposés sur Just 4 racing (j4r)   

Just 4 racing (j4r)  propose de mettre à la disposition du visiteur un système d'outils interactifs permettant une simple mise en relation. Just 4 racing (j4r)  est un simple assistant à la négociation et ne reçoit aucun mandat d'aucune des parties pour quelque motif que ce soit. just4racing n'organise ou ne réalise pas de sélection de personnel, biens ou services. Les contrats de vente, de travail ou autres éventuellement conclus entre les utilisateurs sont négociés de gré à gré. En aucun cas, Just 4 racing (j4r)  ne constate ou n'intervient dans la formation ou l'exécution du contrat qui pourrait être conclu entre les utilisateurs.   Les visiteurs et les utilisateurs du site acceptent, en utilisant le service, les termes suivants :   - toutes les annonces déposées sont librement consultables depuis le site - Les annonces, offre d'emploi, fiches, formulaires (liste non-exhaustive) ont une durée de vie liée à la durée de d'abonnement. - Les CV emplois  ont une parution limitée à 90 jours. Ils peuvent toutefois être renouvelés par un réabonnement du membre.     L'ensemble des dispositions de la présente charte s'appliquent lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site Just 4 racing (j4r). 
Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment. 
A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment annonces, fiches, CV, formulaires (liste non exhaustive). 
Vous acceptez que Just 4 racing (j4r) prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. 
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que Just 4 racing (j4r) ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site. 
Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site Just 4 racing (j4r).    


5.       Liens hypertextes vers des sites tiers 
 
Le Site just 4 racing (j4r) propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par just 4 racing (j4r) du contenu desdits sites. Just 4 racing (j4r) ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites et ne peut donc garantir:   - l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu, - leur accès et bon fonctionnement technique.   Par conséquent, la responsabilité de just 4 racing (j4r) ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site just 4 racing (j4r) et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site just 4 racing (j4r) pourra être engagée en cas :   - d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,   - de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs de just 4 racing (j4r).   


6.       Protection des données et confidentialité  

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, just 4 racing (j4r) a déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est représentée par le site just4racing.com. Le récépissé de déclaration porte le numéro 1278306.   Just 4 racing (j4r) collecte ainsi certaines informations personnelles permettant directement ou indirectement d'identifier l'utilisateur ou le visiteur. Just 4 racing (j4r) est autorisée à communiquer ces informations à des tiers, à des fins promotionnelles et commerciales.   Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par just 4 racing (j4r), demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans le cas où l'utilisateur demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, just 4 racing (j4r)  se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service pour l'avenir.   A la suppression de l'annonce, qu'elle soit du fait de l'utilisateur ou celui de just 4 racing (j4r), et à toute fin de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par just 4 racing (j4r), pour une durée fixée par just 4 racing (j4r)  et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.   Sauf en cas d'opposition expresse de l'utilisateur, just 4 racing (j4r)  est autorisé à divulguer à des tiers les informations détenues sur l'utilisateur, sans une autorisation expresse de ce dernier. Pour exercer ce droit d'opposition il suffit d'écrire à just 4 racing (j4r)  en communiquant les informations permettant d'identifier l'auteur du courrier à l'adresse suivante :   Just4racing - 7 bis, Allée des belles vues 93160 Noisy-le-Grand - FRANCE   L'utilisateur accepte et autorise just 4 racing (j4r)  à communiquer à des tiers toute information le concernant, y compris ses nom, adresse, email et téléphone, si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlements en vigueur ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou toute autre personne. Dans l'hypothèse où, conformément au paragraphe précédent, l'utilisateur s'est expressément opposé à la divulgation à un tiers de la part de just 4 racing (j4r)  des informations le concernant, cette opposition serait inapplicable au présent paragraphe.   Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr   just 4 racing (j4r)  attire l'attention de ses Utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au service Mon profil. Les ordinateurs se connectant aux serveurs de just4racing.com reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site just4racing.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site just4racing.com ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, just 4 racing (j4r)  attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site just4racing.com peut se révéler altérée, voire impossible.   


  7.       La protection des personnes, des mineurs et des biens 

Compte tenu de la grande variété de sites Internet susceptibles d'être accessibles à partir du site, il appartiendra à l'utilisateur et au visiteur de veiller à ce que l'utilisation faite par des enfants de l'accès à l'Internet soit appropriée. L'utilisateur, comme le visiteur, acceptent ainsi de dégager just 4 racing (j4r), ses filiales, ses dirigeants et employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelles qu'en soient les causes ou les conséquences vis à vis de personnes mineures. just 4 racing (j4r)  souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs. just 4 racing (j4r)  accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant. Par conséquent, just 4 racing (j4r) s'engage : - à contribuer à l'action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande, - à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.   L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le Site just4racing.com de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données : - contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
- incitant à la discrimination, à la haine, - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, - menaçant une personne ou un groupe de personnes, - à caractère pornographique ou pédophile, - incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,     L'Utilisateur s'engage en outre : -à ne pas exploiter les services de just 4 racing (j4r)  ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce -à ne pas proposer des produits et services du Site just 4 racing (j4r)  lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération, -à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site just4racing.com, -à ne modifier aucune mention ou élément du Site just4racing.com, -à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking, -à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres utilisateurs ("spamming").       


  8.       Inscription 

L'inscription sur le site just 4 racing (j4r)  est : - Gratuite et implique l'acceptation de la présente convention.   Pour utiliser les services proposés par just 4 racing (j4r), l'utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Il s'engage de même à actualiser toutes les informations fournies à just 4 racing (j4r) dans les plus brefs délais et à désactiver son annonce en cas d'indisponibilité.   Au cas où l'une des ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, just 4 racing (j4r) se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services proposés par just 4 racing (j4r).   La possibilité de devenir membre attribuée à l'utilisateur doit servir exclusivement à l'accès aux services payant ou non suivant les cas de just 4 racing (j4r) et à la rédaction d'annonces, de fiches, CV, formulaires (liste non-exhaustive) en vue de proposer ses services ou de vendre un bien ceci dans le respect de la légalité en vigueur et sans porté atteinte aux bonnes mœurs, ou étant déraisonnable, illégale dans ses termes ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente convention. Toute autre utilisation, donne droit à just 4 racing (j4r) de supprimer l'inscription des données de l'utilisateur, de supprimer l'accès à ces données ou d'interdire à l'utilisateur l'accès de tout ou partie des services just 4 racing (j4r), et ce sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à just 4 racing (j4r).   Lors de son inscription, l'utilisateur certifie qu'il est en possession de ses droits civiques et qu'en outre, il est en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, et qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de lui interdire l'accès au service proposé par just 4 racing (j4r).   L'utilisateur est responsable, dans les termes de la présente convention et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. L'utilisateur s'engage à signaler à just 4 racing (j4r) dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse des informations le concernant.   just 4 racing (j4r) se réserve le droit de demander à l'utilisateur de modifier ou de préciser les éléments contenus dans son annonce. Le refus de l'utilisateur de se soumettre à cette demande entraînerait le retrait automatique de l'annonce, sans délai et sans indemnité.    


9.       Responsabilités 

Il appartient à l'utilisateur, qu'il soit pilote, professionnel du sport automobile, personne physique ou morale, de déterminer, conformément aux lois applicables, les montant de sont bien à vendre, ainsi que celles des rémunérations dues. Il appartient en outre à l'utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires concernant l'identité et la qualité de ses interlocuteurs. 
Just 4 racing (j4r) n'intervenant pas dans la conclusion de contrat de travail ou de contrat devente et de manière générale dans tous les actes qui en découlent, elle ne peut être tenue pour responsable des cas litiges ou de la capacité de l'intervenant(e) à exécuter le service escompté. Just 4 racing (j4r) met en relation les utilisateurs, et n'est tenu qu'à une obligation de moyen.   Just 4 racing (j4r) se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute annonce ou message considérée comme portant atteinte aux bonnes mœurs, déraisonnable, illégale dans ses termes ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente convention.   Le visiteur doit être conscient du caractère public des informations qu'il délivre. Il doit notamment savoir que la divulgation d'informations telles que le numéro de téléphone, email peut engendrer des malversations à son insu dont just 4 racing (j4r) ne peut être tenue pour responsable. Chacun reconnaît que l'utilisateur est le seul auteur des informations et descriptions contenues dans l'annonce ou message qu'il a rédigé. Ce contenu ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions de just 4 racing (j4r). Par conséquent l'utilisateur accepte de dégager just 4 racing (j4r), ses filiales, dirigeants et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur à cause de, suite à ou en relation avec l'utilisateur. 
L'utilisateur, comme le visiteur, acceptent de dégager just 4 racing (j4r) de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices. Just 4 racing (j4r) offre de simples moyens techniques de mise en relation des utilisateurs et ne peut être considéré comme responsable des agissements de l'une ou l'autre des parties. just 4 racing (j4r) n'est pas responsable du contenu des Annonces ou des messages, de la non-conformité des prestations proposées avec la description de l'annonce, des mensonges, promesses, exagérations, du caractère illicite de l'annonce et de la bonne exécution par les parties de leurs obligations.   Les annonces ou messages consultés ne garantissent en aucun cas l'intégrité des personnes qui les ont rédigés. Ils permettent simplement de certifier au visiteur que just 4 racing (j4r) est en possession d'informations relatives à l'utilisateur et que celles-ci pourraient être éventuellement utilisées dans le cadre d'un litige ou d'une demande d'information judiciaire.   Dans la limite du droit applicable, just 4 racing (j4r) et/ou ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou consécutif, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de données, les manques à gagner, les pertes de bénéfices découlant de, ou liée : - A l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site. - Au fonctionnement du site. - A la fourniture ou à l'impossibilité de fournir toute prestation ou information par l'intermédiaire de sites partenaires. - Aux déclarations ou actes de tout tiers utilisant le site, et ce, même s'ils ont été informés de l'éventualité de tels dommages.   Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales, just 4 racing (j4r) ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie d'e-mail de virus ou d'autres éléments nuisibles, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre utilisateur, de la non conclusion d'un contrat du travail. Just 4 racing (j4r) ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitif, sans suspension ou sans erreur. 
Les annonces et les messages ne doivent pas être de nature à porter atteinte ou être contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, heurter la sensibilité des mineurs, porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation de tiers, aux droits de la personnalité ou à la dignité humaine, à un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou artistique, ou à un quelconque droit d'auteur protégé par la loi, à une marque, une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique, à la vie privée ou à l'image d'une quelconque personne physique ou morale. Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative. 
L'utilisateur s'engage également à ce que la rédaction du contenu de son annonce, ne soit pas obscène, pornographique, diffamatoire, mensonger, fallacieux, insultant, agressif, menaçant, vulgaire, dénigrant, incitant à la haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme. Malgré le fait que just 4 racing (j4r) se réserve le droit de ne pas publier de telles annonces, elle pourra être en mesure de faire part aux autorités compétentes de tels agissements, notamment en leur communiquant les informations relatives à l'utilisateur concerné.   L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans son annonce ou ses messages des publicités, des informations sur des services autres que ceux liés directement à son annonce, des liens hypertextes, actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou électroniques ou des adresses renvoyant les visiteurs vers des sites extérieurs. just 4 racing (j4r) se réserve le droit de supprimer sans indemnité toute annonce faisant figurer un tel lien ou une telle adresse. En cas de non respect du présent paragraphe par l'utilisateur, just 4 racing (j4r) ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des relations entre l'utilisateur et les titulaires de ces sites. just 4 racing (j4r) n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits ou services proposés sur ces sites extérieurs. just 4 racing (j4r) ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites extérieurs. L'utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresse Internet qu'il inclut dans son annonce ou ses messages et garantit just 4 racing (j4r) contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.       


Conditions générales de vente   

Les présentent conditions concernent l'ensemble des services de just 4 racing (j4r) à savoir les annonces, les cv, les fiches, l'annuaire.   

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société Just4racing, SARL, au capital de 10 000 Euros, RCS de BOBIGNY sous le numéro 500 759 345, ayant son siège social  7 Bis, Allée des belles vues 93160 Noisy-le-Grand, (ci-après Just 4 racing (j4r)) met à la disposition des clients un service payant de dépôt d'annonces ou de fiches de présentation (ci-après le "Service") en vue de leur parution dans Just 4 racing (j4r).   


Article 1 - L'annonceur peut déposer une annonce et la valider en remplissant et  validant le formulaire de dépôt Internet, ou en téléphonant à Just 4 racing (j4r)  (l'annonce est relue au client qui la validera en communiquant son N° de carte bancaire). La validation de l'annonce par l'annonceur entraîne sa prise en compte immédiate par Just 4 racing (j4r). L'annonceur reconnaît que la fourniture du service débute immédiatement dès la validation de l'annonce par ses soins, par conséquent, il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation. La durée de parution et/ou de mise en ligne des annonces dépend du forfait choisi. Les annonces sont transcrites par les services de Just 4 racing (j4r) d'après les déclarations téléphoniques du client, le contenu de la fiche-annonce ou du formulaire Internet. L'annonceur doit impérativement vérifier son annonce dès la première parution et/ou mise en ligne et informer Just 4 racing (j4r) de tout défaut de concordance avec le bien annoncé. Just 4 racing (j4r) se réserve le droit d'adapter le texte de l'annonce en version française ou anglaise, sans toutefois en modifier le sens ou de la reclasser dans un souci de clarté et d'homogénéité afin de faciliter la compréhension du public.   


Article 2 - Le traitement des photos est effectué par Just 4 racing (j4r), à partir du document fourni par le client (les photos catalogue ou constructeur sont refusées). La reproduction sera donc en rapport avec la qualité de celui-ci. Par ailleurs, Just 4 racing (j4r) se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé ou de très mauvaise qualité. Les photos ne sont pas retournées et, sauf refus écrit préalable du client, elles pourront éventuellement être utilisées pour illustrer des documents promotionnels de Just 4 racing (j4r). L'annonceur devra s'assurer que les photos publiées sur le site www.just4racing.com sont totalement libre de droit, en aucun cas la responsabilité de just4racing (j4r) ne pourra être engagée.   


Article 3 - Le prix de l'annonce couvre l'ensemble du service. Le prix applicable à chaque dépôt d'annonce est celui en vigueur à la date dudit dépôt, il est mentionné sur le site ou indiqué par téléphone. Les modes de paiement acceptés sont les chèques bancaires ou postaux, les cartes bancaires suivant un processus de paiement dit sécurisé. 
Un paiement complet est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l'annonce sera bloquée ainsi que l'ensemble des services y étant rattachés. Les paiements incomplets par chèque ne seront pas encaissés. Le client aura le choix de voir son chèque détruit ou renvoyé. La destruction du chèque se fera après accord écrit du client. Il n'est pas envoyé de justificatif de la parution autre que la facture acquittée.     


Article 4 - Just 4 racing (j4r) se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à sa Charte, son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur. Les annonces refusées ne seront pas publiées et seront remboursées dans leur intégralité. Toutefois, les particuliers agissant à titre lucratif, les professionnels qui auront transgressés les Conditions de Just 4 racing (j4r) ou les annonceurs ayant passé une annonce sous une identité déguisée ou mentionnant de fausses informations ne seront pas remboursés. 
En revanche, toute demande d'annulation donne droit à un avoir. L'avoir est valable un an à compter de son émission pour le dépôt d'une annonce dans Just 4 racing (j4r). En cas de paiement par avoir d'un service dont le prix est supérieur au montant de l'avoir, la différence sera réglée par le client. 
En cas de paiement par avoir d'un service dont le prix est inférieur au montant de l'avoir, la différence ne sera pas remboursée par Just 4 racing (j4r) et le surplus sera perdu.     


Article 5 - Les informations constitutives des annonces (textes et photos) sont fournies, publiées et/ou mises en ligne par les annonceurs sous leur responsabilité. Just 4 racing (j4r) ne contrôle pas notamment la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens. Les informations publiées et/ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat. 
L'annonceur s'engage donc à indemniser Just 4 racing (j4r) de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit Just 4 racing (j4r) contre toute action fondée sur ces insertions. Just 4 racing (j4r) décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude des annonces, à la conformité du bien vendu, Just 4 racing (j4r) n'étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la véracité et de l'actualité des informations publiées et/ ou mises en ligne. Just 4 racing (j4r) fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service proposé. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard ou d'interruption du service. La responsabilité de Just 4 racing (j4r) ne pourra être recherchée au titre des informations et des services proposés dans le journal et/ou sur son site, l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous la seule et entière responsabilité, contrôle et direction du consommateur. Just 4 racing (j4r) ne peut être en aucun cas responsable au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par ses partenaires (Financement, assurance, etc...). La responsabilité de Just 4 racing (j4r) est dans tous les cas expressément limitée au prix du service. La responsabilité de Just 4 racing (j4r) ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.).    


Article 6 - L'annonceur s'engage à respecter les présentes Conditions et à être effectivement propriétaire du bien annoncé. L'annonceur garantit la conformité des biens annoncés à la législation. Il garantit la conformité du bien proposé à l'annonce publiée et/ou mise en ligne. L'annonceur s'engage à ne pas mettre en vente des véhicules accidentés non réparés, ou dont le châssis et/ou la coque est à revoir et à indiquer les éléments mécaniques ou carrosserie « à revoir ». Les éléments signalés "à revoir" sont mentionnés dans l'annonce. L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle. L'annonceur autorise la diffusion de son annonce, sous quelque forme que ce soit, sur les supports partenaires de Just 4 racing (j4r) sauf à s'en prévaloir expressément par écrit. S'agissant de la photographie du bien illustrant l'annonce, l'annonceur garantit: -qu'elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public que l'annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette photo permettant son usage.   


Article 7 - L'annonceur s'engage à prévenir Just 4 racing (j4r) dès que la transaction est réalisée à des fins de suppression de parution, en aucun cas les parutions restantes ne pourront être utilisées pour la vente d'un autre bien.   


Article 8 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'annonceur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les fiches/formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à Just 4 racing (j4r). L'annonceur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en s'adressant à Just 4 racing (j4r), 7 Bis, Allée des belles vues 93160 Noisy-le-Grand ou par e-mail à contact@just4racing.com   


Article 9 - Tarifs et modalités de paiement 

a. Les tarifs sont forfaitaires et s'entendent pour des parutions consécutives. Dès qu'une annonce est publiée sur le Site, le règlement reste acquis et ce même si l'annonce est retirée avant la fin de la période de parution pour quelque cause que ce soit. 
b. Toute annonce est payable comptant, soit, par carte bancaire, soit, par W-HA. 
c. Vous acceptez de recevoir vos factures sous format électronique. Pour recevoir une version papier, vous devrez en faire la demande en adressant un courrier postal à Just 4 racing (j4r) à l'attention du service « Facture ».    
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